Introduction

Dernière mise à jour : 1er juin 2025

Le site Charteethique est un portail éditorial indépendant dédié à l'analyse comparative des plateformes de jeux d'argent offshore accessibles depuis la France. À ce titre, nous traitons un volume limité de données personnelles. La présente politique détaille précisément quelles données sont collectées, pourquoi, comment elles sont protégées et quels droits vous pouvez exercer.

En France, les jeux d'argent en ligne légaux relèvent de l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ). Charteethique n'est pas un opérateur de jeux : nous ne collectons ni fonds ni mises. Notre activité est strictement éditoriale et informationnelle.

1. Données collectées : personnelles, techniques et cookies

Charteethique collecte trois catégories de données distinctes selon le mode d'interaction avec le site.

1.1 Données personnelles fournies volontairement

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact ou vous abonnez à une lettre d'information, nous collectons :

• Adresse e-mail
• Prénom (facultatif)
• Contenu du message envoyé

Aucune donnée financière, aucun numéro de carte bancaire, aucun document d'identité ne sont demandés ni stockés par Charteethique. Ces éléments relèvent exclusivement des procédures KYC des opérateurs offshore que vous choisissez de rejoindre.

1.2 Données techniques collectées automatiquement

À chaque visite, nos serveurs enregistrent automatiquement :

L'adresse IP est tronquée avant tout stockage : les deux derniers octets sont supprimés. Aucune donnée permettant d'identifier individuellement un visiteur n'est conservée dans les journaux d'analyse.

1.3 Cookies

Charteethique utilise trois types de cookies :

Vous pouvez retirer votre consentement aux cookies non essentiels à tout moment via le panneau de gestion des cookies accessible en bas de chaque page du site. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

2. Finalités du traitement des données

Les données collectées par Charteethique sont traitées pour les finalités suivantes :

1. Fonctionnement technique du site : assurer l'affichage correct des pages, la sécurité des connexions (HTTPS) et la détection d'éventuelles attaques.
2. Analyse statistique de l'audience : mesurer le nombre de visiteurs, les pages les plus consultées et les sources de trafic, afin d'améliorer la qualité éditoriale des comparatifs.
3. Réponse aux demandes de contact : traiter les messages reçus via le formulaire et y répondre dans un délai raisonnable.
4. Envoi de la lettre d'information (uniquement pour les abonnés ayant consenti explicitement) : informer des mises à jour des comparatifs, des évolutions de RTP ou de conditions de bonus.
5. Suivi d'affiliation : identifier les clics vers les opérateurs partenaires afin de percevoir une commission éditoriale. Ce suivi ne collecte aucune donnée relative à votre activité sur les sites des opérateurs.

Aucun profilage automatisé à des fins publicitaires personnalisées n'est effectué sur Charteethique.

3. Base légale du traitement

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679), chaque traitement repose sur une base légale identifiée :

4. Transmission des données à des tiers

Charteethique ne vend aucune donnée personnelle. Les transferts vers des tiers sont limités et encadrés :

4.1 Hébergeur

Le site est hébergé sur des serveurs situés dans l'Union européenne. L'hébergeur accède aux données techniques dans le seul cadre de la maintenance et de la sécurité de l'infrastructure, sous contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.

4.2 Outil d'analyse

Charteethique utilise Matomo en mode auto-hébergé. Les données analytiques ne quittent pas nos serveurs et ne sont transmises à aucune société tierce, y compris Google Analytics.

4.3 Partenaires affiliés

Lorsque vous cliquez sur un lien vers un opérateur de jeux d'argent comparé sur notre site, un cookie d'affiliation peut être déposé. Ce cookie est géré par la plateforme d'affiliation du partenaire concerné et soumis à sa propre politique de confidentialité. Charteethique ne reçoit en retour que des données agrégées (nombre de clics, conversions anonymisées) – aucune donnée personnelle vous concernant sur le site de l'opérateur ne nous est transmise.

4.4 Autorités compétentes

En cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire, Charteethique peut être tenu de communiquer certaines données aux autorités françaises compétentes.

5. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles traitées par Charteethique :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement dans les cas prévus par le RGPD.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, notamment à des fins de prospection.
• Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement précédemment donné, sans que cela affecte la licéité des traitements antérieurs.

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande à l'adresse indiquée à la section 7 de la présente politique. Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, avec information préalable.

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française compétente en matière de protection des données personnelles.

6. Conservation et protection des données

6.1 Durées de conservation

Les données personnelles ne sont pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

6.2 Mesures de sécurité

Charteethique met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation :

• Chiffrement des communications via le protocole TLS 1.3 (HTTPS sur l'ensemble du site)
• Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées, soumises à une obligation de confidentialité
• Hébergement sur infrastructure certifiée ISO 27001 au sein de l'Union européenne
• Sauvegardes chiffrées régulières avec contrôle d'intégrité
• Absence de stockage de mots de passe en clair – hachage bcrypt pour les comptes utilisateurs éventuels

Aucun système de sécurité n'offre une garantie absolue. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.

7. Contact pour les questions relatives à la vie privée

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, pour exercer vos droits ou pour signaler un problème relatif au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le responsable du traitement de Charteethique :

• E-mail : privacy@charteethique.eu
• Adresse postale : Charteethique – Service confidentialité, [adresse postale complète à renseigner]

Nous accusons réception de toute demande dans un délai de 72 heures ouvrées. La réponse définitive intervient dans le délai d'un mois mentionné à la section 5.

8. Modifications de la présente politique

Charteethique se réserve le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment, notamment pour refléter des évolutions législatives, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figurant en tête de document est systématiquement actualisée à chaque révision substantielle.

En cas de modification significative affectant vos droits ou les finalités de traitement, une information sera publiée de manière visible sur le site. La poursuite de la navigation après la date de mise à jour vaut prise de connaissance des modifications. Si vous avez souscrit à la lettre d'information, vous serez également notifié par e-mail.

9. Jeux d'argent et responsabilité éditoriale

Charteethique est un site éditorial d'analyse comparative. Les contenus publiés – comparatifs de bonus, données de RTP, délais de retrait, évaluation des wagering requirements – sont fournis à titre informatif uniquement. Ils ne constituent pas une incitation à participer à des jeux d'argent.

En France, les jeux d'argent en ligne légaux sont placés sous la supervision de l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ). Les plateformes offshore analysées sur ce site ne sont pas agréées par l'ANJ. L'accès à ces plateformes depuis le territoire français relève de la responsabilité individuelle de chaque utilisateur. Les jeux d'argent comportent un risque de perte financière. Jouez avec prudence. L'accès aux jeux d'argent est interdit aux mineurs de moins de 18 ans.

Date de dernière mise à jour : 1er juin 2025